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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
361	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
82	Article 15, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
166	Article 12, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
209	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
184	Article 19, alinéa 68	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
157	Article PREMIER, alinéa 59	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
138	Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
156	Article PREMIER, alinéa 49	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
88	Article 40, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
120	Article 16, alinéa 62	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
86	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
185	Article 30, alinéa 6	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
309	Article 16, alinéa 50	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
255	Article 15, alinéa 12	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
137	Article 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
218	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	5 juin 2018
292	Article PREMIER, alinéa 36	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	12 juin 2018	5 juin 2018
256	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
38	Article 15, alinéa 77	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
327	Article PREMIER, alinéa 161	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse