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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
403	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
705	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	6 juin 2018
710	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			6 juin 2018
1672	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
343	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Retiré	12 juin 2018	5 juin 2018
47	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
237	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
241	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
430	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
984	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1063	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
274	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
399	Article PREMIER, alinéa 28	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
542	Article PREMIER, alinéa 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
1532	Article PREMIER, alinéa 28	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	7 juin 2018
154	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
537	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	6 juin 2018
1698	Article PREMIER, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1658	Article PREMIER, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1135	Article PREMIER, alinéa 32	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse