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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2228	Article 17, alinéa 25	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Retiré			14 juin 2018
1867	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Retiré			7 juin 2018
467	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			6 juin 2018
1169	Article 12, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			7 juin 2018
727	Article PREMIER, alinéa 161	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			6 juin 2018
2199	Article 40, alinéa 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			7 juin 2018
1462	Article PREMIER, alinéa 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			7 juin 2018
686	Article 16, alinéa 50	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Irrecevable 40			6 juin 2018
1887	Article PREMIER, alinéa 36	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			7 juin 2018
327	Article PREMIER, alinéa 161	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			5 juin 2018
635	Article 12, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			6 juin 2018
668	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			6 juin 2018
1091	Article 8, alinéa 47	La République en Marche M. Stéphane Buchou	Irrecevable 40			7 juin 2018
391	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			6 juin 2018
9	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
766	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			7 juin 2018
1114	Article 27, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Irrecevable 40			7 juin 2018
1413	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			7 juin 2018
1242	Article 2, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			7 juin 2018
1476	Article 17, alinéa 25	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse