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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
311	Article 43, alinéa 9	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
355	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
207	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
63	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
178	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
6 (Rect)	Article 13, alinéa 22	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
112	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
380	Article 17, alinéa 46	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	15 juin 2018	5 juin 2018
9	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
331	Article 19, alinéa 78	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
354	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
145	Article PREMIER, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
66	Article 16, alinéa 62	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
338	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	5 juin 2018
21	Article 14, alinéa 22	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
297	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
79	Article 14, alinéa 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
359	Article 17, alinéa 75	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
58	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
294	Article 34, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse