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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
456	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			6 juin 2018
605	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			6 juin 2018
620	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			6 juin 2018
1385	Article 4, alinéa 25	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			7 juin 2018
1770	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			7 juin 2018
589	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			6 juin 2018
740	Article 8, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			6 juin 2018
855	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			7 juin 2018
708	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 juin 2018
495	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			6 juin 2018
2209	Sous-amendement de l'amendement n°1597 Article 17, alinéa 46	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			13 juin 2018
1082	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			7 juin 2018
846	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			7 juin 2018
771	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			7 juin 2018
667	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			6 juin 2018
455	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			6 juin 2018
1244	Article PREMIER, alinéa 161	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			7 juin 2018
2108	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			7 juin 2018
1102	Article 28, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Irrecevable 40			7 juin 2018
1233	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse