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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2156	Article PREMIER, alinéa 32	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1686	Article PREMIER, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
1881	Article PREMIER, alinéa 32	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			7 juin 2018
1279	Article PREMIER, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
134	Article PREMIER, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
145	Article PREMIER, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
292	Article PREMIER, alinéa 36	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	12 juin 2018	5 juin 2018
8	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
315	Article PREMIER, alinéa 36	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			5 juin 2018
722	Article PREMIER, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			6 juin 2018
1462	Article PREMIER, alinéa 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			7 juin 2018
1887	Article PREMIER, alinéa 36	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			7 juin 2018
472	Article PREMIER, alinéa 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
844	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			7 juin 2018
473	Article PREMIER, alinéa 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
1223	Article PREMIER, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1521	Article PREMIER, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
2005	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
952	Article PREMIER, alinéa 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1570	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse