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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
913	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			7 juin 2018
879	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Bernard Perrut	Retiré			7 juin 2018
13	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
14	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
90	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
455	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			6 juin 2018
606	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			6 juin 2018
668	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			6 juin 2018
880	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			7 juin 2018
916	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			7 juin 2018
1044	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
511	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 juin 2018
1268	Article 10, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			7 juin 2018
1767	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			7 juin 2018
666	Article 10, alinéa 23	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			6 juin 2018
15	Article 10, alinéa 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
78	Article 10, alinéa 25	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			5 juin 2018
91	Article 10, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
665	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			6 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse