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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1134	Article PREMIER, alinéa 40	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	12 juin 2018	7 juin 2018
155	Article PREMIER, alinéa 45	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
1280	Article PREMIER, alinéa 45	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1283	Article PREMIER, alinéa 45	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1282	Article PREMIER, alinéa 45	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1281	Article PREMIER, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1673	Article PREMIER, alinéa 45	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
1151	Article PREMIER, alinéa 45	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
2016	Article PREMIER, alinéa 45	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1617	Article PREMIER, alinéa 47	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
1076	Article PREMIER, alinéa 47	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	12 juin 2018	7 juin 2018
1224	Article PREMIER, alinéa 46	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			7 juin 2018
1567	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Irrecevable 40			7 juin 2018
1995	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			7 juin 2018
358	Article PREMIER, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			5 juin 2018
1584	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			7 juin 2018
1586	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			7 juin 2018
1174	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			7 juin 2018
1231	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			7 juin 2018
1233	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse