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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1886	Article PREMIER, alinéa 47	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
623	Article PREMIER, alinéa 48	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
547	Article PREMIER, alinéa 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
892	Article PREMIER, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	7 juin 2018
1124	Article PREMIER, alinéa 48	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1865	Article PREMIER, alinéa 48	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
2091	Article PREMIER, alinéa 48	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	12 juin 2018	7 juin 2018
2201	Sous-amendement de l'amendement n°2091 Article PREMIER, alinéa 48	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	12 juin 2018
2204	Sous-amendement de l'amendement n°2091 Article PREMIER, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	12 juin 2018
2205	Sous-amendement de l'amendement n°2091 Article PREMIER, alinéa 48	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	12 juin 2018
156	Article PREMIER, alinéa 49	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
1299	Article PREMIER, alinéa 49	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
407 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 49	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	12 juin 2018	6 juin 2018
1648	Article PREMIER, alinéa 53	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	12 juin 2018	7 juin 2018
1284	Article PREMIER, alinéa 53	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	12 juin 2018	7 juin 2018
707	Article PREMIER, alinéa 53	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
765	Article PREMIER, alinéa 53	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	7 juin 2018
157	Article PREMIER, alinéa 59	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
983	Article PREMIER, alinéa 59	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	7 juin 2018
158	Article PREMIER, alinéa 62	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse