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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
704	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			6 juin 2018
2118	Après l'Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	7 juin 2018
1402	Avant l'Article 35	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	15 juin 2018	7 juin 2018
1915	Article 35	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	7 juin 2018
1593	Article 35, alinéa 3	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	7 juin 2018
305	Article 35, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
1596	Article 35, alinéa 4	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	7 juin 2018
1804	Article 35, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	7 juin 2018
2099	Article 35, alinéa 10	La République en Marche Mme Monique Iborra	Discuté	Adopté	16 juin 2018	7 juin 2018
972	Article 35, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			7 juin 2018
140	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
150	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
141	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
151	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
142	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
152	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
689	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	6 juin 2018
969	Article 35, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			7 juin 2018
373	Article 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	5 juin 2018
1367	Article 36, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse