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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
14	Article 35	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	19 juillet 2018
12	Article 32	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	19 juillet 2018
29	Article 65 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			19 juillet 2018
5	Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
53	Article 8 TER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
15	Article 5, alinéa 11	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
37	Article PREMIER, alinéa 178	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
21	Article PREMIER, alinéa 190	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
11	Article 30	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	19 juillet 2018
57	Article 16, alinéa 66	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	19 juillet 2018
43	Article 4, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
30	Article 16, alinéa 47	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
34	Article PREMIER, alinéa 178	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
13	Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	19 juillet 2018
46	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	19 juillet 2018
4	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
32	Article 29, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	19 juillet 2018
26	Article 20, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	19 juillet 2018
7	Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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