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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
79	Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
1	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
256	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
316	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 juillet 2018	20 juillet 2018
339	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2018
2	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
152	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
153	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
370	Article PREMIER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
257	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
495 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 32	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
421	Article PREMIER, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
258	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
194	Article PREMIER, alinéa 33	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
154	Article PREMIER, alinéa 34	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
105	Article PREMIER, alinéa 37	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
156	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
158	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
157	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
155	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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