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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
107	Article PREMIER, alinéa 51	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
108	Article PREMIER, alinéa 70	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
109	Article PREMIER, alinéa 178	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
110	Article 8 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
111	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
112	Article 14, alinéa 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 juillet 2018	20 juillet 2018
113	Article 10, alinéa 20	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
114	Article 10, alinéa 22	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
115	Article 10, alinéa 27	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
116	Article 10, alinéa 30	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
117	Article 12, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
118	Article 12, alinéa 12	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
119	Article 13, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
120	Article 15, alinéa 46	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
121	Article 16, alinéa 43	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
122	Article 16, alinéa 47	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
123 (Rect)	Article 16, alinéa 52	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	20 juillet 2018
124	Article 19, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	20 juillet 2018
125	Article 19, alinéa 53	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	20 juillet 2018
126	Article 19, alinéa 67	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse