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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
386	Article 43 TER, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			20 juillet 2018
324	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			20 juillet 2018
387	Article 43 TER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			20 juillet 2018
9	Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			19 juillet 2018
351	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			20 juillet 2018
148	Article 63	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 juillet 2018
293	Article 12, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable 40			20 juillet 2018
363	Article 17, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 juillet 2018
503	Article 11 BIS A, alinéa 4	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			20 juillet 2018
22	Article 8, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			19 juillet 2018
451	Article 8, alinéa 30	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			20 juillet 2018
29	Article 65 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			19 juillet 2018
140	Article 29	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		20 juillet 2018
347	Article 2, alinéa 25	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			20 juillet 2018
285	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			20 juillet 2018
359	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 juillet 2018
367	Article 12	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			20 juillet 2018
411	Article 6 BIS A, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			20 juillet 2018
265	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			20 juillet 2018
340	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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