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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
339	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2018
391	Article 43 QUATER, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			20 juillet 2018
297	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			20 juillet 2018
502	Article 11 BIS A, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			20 juillet 2018
457	Article 11 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			20 juillet 2018
280	Article 8, alinéa 51	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			20 juillet 2018
296	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			20 juillet 2018
94	Article 28, alinéa 14	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			20 juillet 2018
468	Article 18, alinéa 21	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			20 juillet 2018
491	Article 61, alinéa 9	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			20 juillet 2018
327	Article 11 BIS A, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			20 juillet 2018
1	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
79	Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
316	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 juillet 2018	20 juillet 2018
152	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
2	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
256	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
153	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
370	Article PREMIER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
257	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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