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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
158	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
106	Article PREMIER, alinéa 50	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
214	Article PREMIER, alinéa 50	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
36	Article PREMIER, alinéa 51	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
107	Article PREMIER, alinéa 51	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
215	Article PREMIER, alinéa 51	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
260	Article PREMIER, alinéa 52	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
262	Article PREMIER, alinéa 66	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
263	Article PREMIER, alinéa 70	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
108	Article PREMIER, alinéa 70	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
216	Article PREMIER, alinéa 70	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
3	Article PREMIER, alinéa 71	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
160	Article PREMIER, alinéa 73	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
195	Article PREMIER, alinéa 72	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
196	Article PREMIER, alinéa 74	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
161	Article PREMIER, alinéa 82	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
197	Article PREMIER, alinéa 84	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
348	Article PREMIER, alinéa 86	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
412	Article PREMIER, alinéa 86	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
463	Article PREMIER, alinéa 86	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	23 juillet 2018	20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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