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Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
495 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 32	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
258	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
421	Article PREMIER, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
194	Article PREMIER, alinéa 33	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
154	Article PREMIER, alinéa 34	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
105	Article PREMIER, alinéa 37	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
155	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
259	Article PREMIER, alinéa 46	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
156	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
157	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
158	Article PREMIER, alinéa 46	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
106	Article PREMIER, alinéa 50	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
214	Article PREMIER, alinéa 50	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
36	Article PREMIER, alinéa 51	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
107	Article PREMIER, alinéa 51	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
215	Article PREMIER, alinéa 51	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
260	Article PREMIER, alinéa 52	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
262	Article PREMIER, alinéa 66	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
263	Article PREMIER, alinéa 70	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
108	Article PREMIER, alinéa 70	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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