Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(499 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
422	Article PREMIER, alinéa 103	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
35	Article PREMIER, alinéa 103	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
162	Article PREMIER, alinéa 115	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
62	Article PREMIER, alinéa 167	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
264	Article PREMIER, alinéa 171	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
504	Article PREMIER, alinéa 171	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
513	Article PREMIER, alinéa 173	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
217	Article PREMIER, alinéa 178	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
37	Article PREMIER, alinéa 178	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
34	Article PREMIER, alinéa 178	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
109	Article PREMIER, alinéa 178	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
246	Article PREMIER, alinéa 178	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
402	Article PREMIER, alinéa 188	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
21	Article PREMIER, alinéa 190	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	19 juillet 2018
306	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 juillet 2018	20 juillet 2018
340	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2018
401	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
324	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			20 juillet 2018
410	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	20 juillet 2018
347	Article 2, alinéa 25	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse