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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
110	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
455	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 42	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
111	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
204	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
413	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 45	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
105	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 37	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
521	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
289	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
423	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
172	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
151	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
353	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 19	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
514	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 118	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
495 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 32	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
88	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 31	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
499	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 7	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
387	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 TER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
300	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
364	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
362	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 47	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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