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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
158 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
517 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A, alinéa 19

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
208 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
309 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
167 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
227 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
365 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 74

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
224 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 30

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
512 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
114 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 22

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 58

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
169 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
218 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 26

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
72 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse