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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1050 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
385 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
451 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 30
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS73 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 41
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
704 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 34
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS775 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
870 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 49 BIS
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
592 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS954 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 15
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1003 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS353 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
1850 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
608 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 6
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse