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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
667 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
455 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS332 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS544 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1101 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS586 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1431 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1102 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1708 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS851 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1184 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 54
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2145 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
363 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse