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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 14	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	25 juillet 2018
55	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 67	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
516	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 QUINQUIES	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
520	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 QUATER	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
49	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
483	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
150	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
27	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
465	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
522	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
447	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
242	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
48	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
135	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
417	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
521	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
47	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
498	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
414	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
482 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse