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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
378 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
493 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 39

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
445 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 37

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 32

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
376 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 30

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
31 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
444 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
377 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
432 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
323 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
443 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
346 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
517 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A, alinéa 19

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A, alinéa 12

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse