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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
191 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
190 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
132 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
45 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
18 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
96 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
14 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
95 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
287 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
187 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
46 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
253 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse