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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1166 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

M. Hugues Renson

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
606 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AC76 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC52 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
1584 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS1123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 18
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS215 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 15
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS101 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
990 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
511 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1326 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
90 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
995 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 30
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse