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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS926 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
79 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1885 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS5 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
1 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
AS427 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
312 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1060 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS874 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS796 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS283 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS577 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
785 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse