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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS457	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
515	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS684	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1419	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	28 mai 2018
AS141	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 22	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	23 mai 2018
AS237	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 31	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Retiré	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
1223	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
217	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 178	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
AS90	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 156	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	22 mai 2018
AS31	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS79	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AC49	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AS781	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29, alinéa 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS573	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
345	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
AS1351	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	26 mai 2018
888	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
205	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
831	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1469	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 26, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	29 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse