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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1801 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS774 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS533 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
582 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1969 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1013 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
917 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
714 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS920 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1034 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 43
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1586 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1031 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 87

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1639 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse