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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2228	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 25	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	14 juin 2018
387	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 TER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1867	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
9	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
AS516	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 36	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Retiré			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS773	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 26, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS991	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1094	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS151	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 23	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	23 mai 2018
467	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1169	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
727	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 161	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
2199	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1462	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1275	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 80	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS696	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 13	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
686	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 50	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS77	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 152	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	22 mai 2018
AS1001	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1887	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse