Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS457	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1095	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 70	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS98	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 46	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS1115	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 34, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS28	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS671	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS354	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
AS711	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS59	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
1614	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 96	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS723	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 42	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1207	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1173	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS178	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS986	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 42	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1320	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 34	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	26 mai 2018
AS76	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 71	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	22 mai 2018
AS27	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS192	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 25	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
AS351	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 77	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Tombé	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse