Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS25 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS15 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS8 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS32 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS45 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 65

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS28 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS59 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS39 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS37 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS54 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS30 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS34 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS50 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS36 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS55 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS29 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS44 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
224
Fabrication de la liasse