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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS41	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS38	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS58	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 34, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS40	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS31	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS43	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS52	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS48	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS57	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 23	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS27	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS47	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 25	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS49	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 27	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS53	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS46	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS35	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AS42	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
AC49	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC76	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 15	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC52	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC57	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse