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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC38	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
CE21	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
AC87	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC17	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC29	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC67	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
CE22	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
CE24	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 15	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
AC47	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC41	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC63	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC86	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC7	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AS66	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 40	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	18 mai 2018
AC3	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 46	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC75	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC36	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
CE18	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°904	18 mai 2018
AC73	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC61	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse