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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 25 juillet 2018
524 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°289

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 23 juillet 2018
523 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°289

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 23 juillet 2018
217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
432 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
459 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 57

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
122 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
400 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 54

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
496 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
269 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse