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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1801 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS774 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS533 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
582 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1969 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1013 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
917 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
714 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS920 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1034 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 43

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1586 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1031 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 87

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1639 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse