Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
5
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 TER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1867 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
9 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
AS516 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS773 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS991 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1094 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
467 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1169 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
727 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1462 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS696 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
686 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS77 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1001 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
224
Fabrication de la liasse