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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
620	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1385	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 25	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
148	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 63	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1770	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
589	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
740	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
855	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS390	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 40	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
AS30	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
708	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS333	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
495	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS1049	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
2209	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°1597 Article 17, alinéa 46	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	13 juin 2018
AS460	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 27	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS121	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	23 mai 2018
1082	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS967	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
846	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
771	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse