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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS720 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1994 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS245 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS372 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
1784 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS519 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 9
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS587 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AC19 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
1013 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS85 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
372 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS804 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
2062 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS978 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1268 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1839 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1027 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
970 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse