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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1852	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 13	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS442	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
83	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 2, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
94	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
940	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 28	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
315	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1881	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 32	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1232	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1568	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 161	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AC69	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
232	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 52	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
AS36	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°904	17 mai 2018
91	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
2138	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 13, alinéa 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
710	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1100	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 28, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
130	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
AS441	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
420	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1438 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 12, alinéa 10	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse