Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
2
3
4
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
519 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
38 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
481 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
518 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
39 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
480 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
40 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
249 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 17

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
240 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
133 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
100 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
436 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
393 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
224
Fabrication de la liasse