Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
222
223
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS1003 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
222
223
224
Fabrication de la liasse