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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
446	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
20	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 50, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
147	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 50, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
99	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
492	Liberté du choix de son avenir professionnel	Avant l'Article 49 BIS	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
75	Liberté du choix de son avenir professionnel	Avant l'Article 49 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
449	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 46 BIS A, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
392	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 46 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
390	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 QUATER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
389	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
388	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
385	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 TER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
384	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 TER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
383	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
382	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
322	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
333	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 20	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
381	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
146	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
380 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 42, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse