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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
32 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
439 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
136 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
181 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
74 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
304 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
93 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
78 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
235 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
128 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
301 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
335 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
420 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
398 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 23, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
397 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 23, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
474 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse