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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
415 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
496 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 84

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
267 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 74

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
473 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 74

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 73

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
245 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
248 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
364 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
234 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
486 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 66

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
472 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 65

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
487 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 60

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse