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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
232 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 53

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 53

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
334 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 36

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
25 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 23

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
365 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
73 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
231 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
56 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
142 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
467 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 32

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
298 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
52 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
461 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
178 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
57 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 66

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
429 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse