Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
222
223
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 15
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 18 mai 2018
CE26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des affaires économiques n°904 22 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
222
223
224
Fabrication de la liasse