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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS571 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
424 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1954 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS96 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS566 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS638 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS944 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS754 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1541 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS588 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS704 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS873 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1411 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS345 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS68 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
1383 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 22

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
497 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS989 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS392 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse