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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS712 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
637 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1953 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS430 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1236 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS839 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
488 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS934 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS452 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS699 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1452 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
1826 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS955 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS75 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
1745 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS877 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 93

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse