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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS331 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS551 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1273 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
384 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS450 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 100

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
418 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
AS431 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 62

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS429 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS21 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
1613 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 96

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AC39 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
1335 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 21

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS678 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
482 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
AS1072 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS403 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS30 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse